Art. 1

L'association Alternative Verte est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, pour autant que les présents statuts n'y dérogent pas.

Art. 2

Le siège de l'association est à Genève et son adresse postale est déterminée par le Comité.

Art. 3

La durée de l'association est indéterminée.

Art. 4

L'association a pour but de se consacrer à la recherche scientifique, à l'étude, à la culture, et la préparation de plantes à usage thérapeutiques.

Art. 5

1. Peuvent devenir membres de l'association toutes les personnes ayant une pathologie définie ou un suivi médical (une carte AI ou un certificat médical).
2. Le Comité exécutif tient à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de deux ans de retard dans le versement de leurs cotisations.
3. L'Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l'association.
4. Chaque membre peut sortir à tout moment de l'association en faisant part de sa décision au Comité exécutif.

Art. 6

Les organes de l'association sont : l'Assemblée générale, le Comité exécutif et le Vérificateur des comptes

Art. 7

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous les membres de l'association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:

1. modification des statuts;
2. nomination et révocation des membres du Conseil exécutif et du Vérificateur des comptes;

1. voter la décharge du comité;
2. adopter le règlement;
3. adoption du budget et contrôle des comptes.
4. Etude des recours d'exclusion d'un membre.

Art. 8

1. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
2. L'Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité exécutif ou par un cinquième des membres de l'association.
3. Les convocations se font par voie de courrier postal au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale.
4. Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l'avance.

Art. 9

1. Chaque membre dispose d'une voix.
2. Les décisions de l'Assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 10

L'administration de l'association est confiée à un Comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l'association.

Art. 11

Le Comité exécutif se compose de 3 à 8 membres de l'association, dont au moins un président, un trésorier et un secrétaire. Le Comité exécutif est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire.

Art. 12

Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes :

• représenter l'association vis-à-vis des tiers;
• diriger son activité;
• gérer le budget et les ressources de l'association;
• passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association;
• convoquer et présider les assemblées générales;
• déléguer certaines tâches à des tiers;

Art. 13

Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple.

Art. 14

1. Le Comité exécutif représente l'association vis-à-vis des tiers.
2. Les membres du Comité exécutif engagent l'association par la signature collective à deux, dont celle du Président ou du vice-président.

Art. 15

Les ressources de l'association comprennent:

• les cotisations des membres;
• les dons et les legs;
• les subventions privées ou officielles.

Art. 16

Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale.

Art. 17

Les membres de l'association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l'actif social de l'association.

Art. 18

1. La dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale.
2. En cas de dissolution, les avoirs de l'organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire.