Des malades se soignent au cannabis. Ils sont jugés.

Peut-on condamner ceux qui utilisent le chanvre à des fins médicales? La justice doit se prononcer.

Au moment où le Conseil national vient d’adopter une motion réclamant qu’on se penche sur l’utilisation thérapeutique de médicaments à base de fleurs de cannabis (lire: Berne prêt à se pencher sur le cannabis thérapeutique), quatre personnes malades utilisant la plante pour soulager leurs douleurs sont jugées à Genève.

Le procureur se base sur la législation en vigueur et les poursuit pour infraction à l’article 19 de la Loi sur les stupéfiants. Mercredi, il a requis à leur encontre des peines pécuniaires de quatre, six et dix mois, le jour-amende étant fixé dans certains cas à 50 francs et dans d’autres à 70. Toutes les sanctions réclamées étant assorties du sursis.

Pour Me Saskia Ditisheim, avocate des prévenus, ces «lourdes peines» sont incompréhensibles: «Le procureur a fait fi de la motion du Conseil fédéral du 2 juin dernier votée à une majorité écrasante par le Conseil national et préconisant une étude approfondie afin d’autoriser un médicament à base de fleurs de cannabis, à l’instar des Pays-Bas, de l’Allemagne et du Canada pour les personnes gravement malades telles que mes mandants.»

Il est vrai que les quatre prévenus sont plutôt mal en point. L’un souffre de dépression chronique et de maux de dos; l’autre prend du cannabis pour supporter sa chimiothérapie et son traitement contre l’hépatite C; le troisième a commencé à utiliser du chanvre en raison de douleurs persistantes dans tout le corps suite à un grave accident en 2007; le dernier, enfin, une femme, est séropositif et suit une chimiothérapie.

Deux d’entre eux sont d’anciens toxicomanes. Ils admettent parfaitement les accusations du procureur. Ils cultivent effectivement des plantes de cannabis, ils en consomment, ils les vendent ou ils les donnent. Mais uniquement dans le cadre de l’association Alternative verte(réunissant environ 80 membres) et procurant du chanvre aux seules personnes qui lui présentent un certificat médical parce qu’ils souffrent d’une pathologie.

Entendue à titre de témoin, une doctoresse des HUG indique au tribunal: «Je ne conseille jamais spontanément l’usage du cannabis. Lorsque je fais un certificat médical dans ce sens, c’est que le patient a découvert par lui-même le cannabis et que son usage correspond aux indications données par la littérature scientifique.» Et de poursuivre: «Il est à préconiser lorsque d’autres traitements ne fonctionnent pas ou engendrent des effets secondaires trop importants.»

Le médecin précise qu’il existe des médicaments à base de cannabis de synthèse. Moins efficaces et très onéreux. Les assurances ne les remboursent pas. Il faut de surcroît une autorisation spéciale. Elle n’est accordée qu’exceptionnellement. Si le cannabis était légalisé en tant que médicament, elle le proposerait plus souvent. Et en tout cas dans la situation des quatre prévenus. Verdict du Tribunal de police aujourd’hui.

Source image: Keystone

Vlado AlonsoComment