Fumer un joint légalement

Genève, Berne, Zurich et Bâle ficellent leur projet de régulation du marché du cannabis.

La répression actuelle n’endigue pas la consommation, tandis qu’elle permet au marché noir de prospérer, selon les spécialistes.

Fumer un joint en toute légalité? La perspective est à portée de main de centaines de consommateurs d’herbe alors que Genève, Zurich, Bâle et Berne mettent les dernières touches à des projets pilotes de régulation du marché du cannabis. Objectif: déposer leur dossier auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) cet automne.

Les quatre villes se disent confiantes sur leurs chances d’obtenir une dérogation à la Loi sur les stupéfiants (LStup). Le contexte est favorable, il est vrai. Le ministre de la Santé, Alain Berset, a salué en avril l’expérimentation de nouveaux modèles. Tout en soulignant qu’une légalisation générale était exclue sans révision de la loi. Une telle tentative avait échoué dans les urnes en 2008, avec le net rejet de l’initiative sur la dépénalisation du cannabis. Mais des interventions au sein de Législatifs locaux ont entretenu la flamme antiprohibitionniste et conduit à la création d’un groupe de réflexion réunissant plusieurs villes suisses.

Les partisans d’un changement posent le constat suivant, répété à l’envi par de nombreux spécialistes: la répression actuelle n’endigue pas la consommation d’herbe, tandis qu’elle permet au marché noir, aux mains d’organisations criminelles, de prospérer.

Limitées géographiquement et dans le temps, encadrées scientifiquement, les expériences pilotes visent à nourrir le débat sur la légalisation à l’aide de données concrètes sur les effets d’une régulation. Certaines villes sont à un stade plus avancé que d’autres dans l’élaboration de leur projet. Les modalités ne sont pas toutes connues et susceptibles d’évoluer, mais trois catégories d’utilisateurs cibles ont été identifiées.

Consommateurs problématiques

Dans la Cité de Calvin, c’est à un nombre limité de fumeurs présentant un usage de marijuana problématique que l’on veut permettre de se procurer de l’herbe. «Nous pourrons ainsi les encadrer et les orienter vers une consommation raisonnée et bien contrôlée», expose Ruth Dreifuss, présidente de la Commission consultative genevoise en matière d’addictions, à qui le Conseil d’Etat a confié la mission d’examiner la faisabilité d’un projet pilote – l’Exécutif devra approuver la version finale. L’expérience visera aussi les mineurs. «Certains se retrouvent dans de grandes difficultés en raison de leur consommation, arrêtent leurs études et se retrouvent marginalisés. Il faut leur donner les moyens de contrôler leur usage et de se réintégrer dans la société», plaide l’ancienne conseillère fédérale.

En avril dernier, Zurich indiquait vouloir, elle aussi, s’adresser aux fumeurs âgés de 16 à 18 ans dont la consommation pose problème, soit qu’elle les pousse vers la criminalité ou qu’ils développent des maladies psychiques. La Ville semble toutefois faire marche arrière au vu de la nature délicate de la démarche. «L’usage de cannabis chez les mineurs est un vrai problème. Mais il n’est pas possible de leur donner une drogue juste comme ça. Il est donc probable que nous n’allons pas les inclure dans le projet», indique Nicole Disler, porte-parole du Département de la santé et de l’environnement de la Ville de Zurich.

Fumeurs récréatifs

A Berne, ce sont les consommateurs récréatifs adultes auxquels on s’intéresse. Ces derniers pourront acheter de l’herbe en pharmacie à condition d’être majeurs, de ne souffrir d’aucune maladie psychique, de résider dans la capitale et de prouver qu’ils sont fumeurs – en fournissant un échantillon capillaire. Le nombre de participants ne sera pas limité, mais les quantités vendues oui. «Notre but est d’offrir une alternative au marché noir, détaille le Pr Matthias Egger, qui pilote le projet. Nous pourrons ainsi proposer un produit de meilleure qualité, dépourvu de pesticides ou d’autres substances nocives.» Le contact en pharmacie permettra de faire la prévention auprès d’une catégorie de personnes difficiles à atteindre jusque-là. Et les participants seront suivis dans leur consommation. «Si nous constatons que celle-ci devient problématique, nous pourrons référer une personne à un psychiatre. La réduction des risques sera beaucoup plus efficace et ciblée.»

Berne limite son action aux adultes. «Ce sera sûrement plus facile d’obtenir une autorisation ainsi. Mais rien ne nous empêchera d’étendre le programme aux mineurs si les résultats sont bons et qu’ils se traduisent par une baisse de la consommation.»

Usagers en automédication

Troisième catégorie cible: les adultes qui consomment du cannabis – en le fumant, en l’ingérant ou en infusion – afin d’atténuer les symptômes de maladies. Ils pourront se procurer de l’herbe légalement dans le cadre du projet genevois. Si la LStup permet depuis 2011 d’obtenir une autorisation exceptionnelle pour traiter des pathologies sévères (parkinson, sclérose en plaques) avec des médicaments à base de cannabis, certains privilégient toujours la voie illégale. «Ils sont nombreux, estime Sandro Cattacin, membre genevois du groupe de réflexion intervilles des projets pilotes. La procédure est très compliquée et les médicaments coûtent cher. Sans compter que la plante soulage de nombreuses affections qui ne sont pas prévues par la loi. Un retraité que le cannabis aide à dormir peut se retrouver dans des situations très délicates en se fournissant sur le marché noir.»

Bâle-Ville a décidé de se concentrer uniquement sur ces personnes qui se soignent en automédication. «S’il existe des études sur les effets médicaux du cannabis, les conséquences sur la santé, l’état psychologique et la situation sociale de consommateurs qui s’automédicamentent sont peu connus», explique Eveline Bohnenblust, au Département de la santé bâlois.

Vers un vote populaire?

Pas encore sous toit, les projets pilotes suscitent déjà de vives réactions. La conseillère nationale UDC Verena Herzog cherche à les tuer dans l’œuf. La Thurgovienne a déposé une initiative parlementaire visant à limiter les dérogations que peut accorder l’OFSP pour des projets de recherche liés aux drogues. Une autorisation exceptionnelle ne doit pouvoir être délivrée que pour les expériences relevant des sciences de la nature ou de la médecine clinique, réclame-t-elle. C’en serait alors terminé des aspirations des quatre grandes villes, et d’autres qui souhaitent suivre dans leurs pas.

Même si des voix s’élèvent à droite, jusque dans les rangs de l’UDC, pour encourager la quête d’une alternative au modèle de répression, le texte de l’élue a des chances de passer la rampe dans un parlement dominé par les partis bourgeois. «Si c’est le cas, il y aura un référendum, c’est sûr. Les villes ne sont pas près de laisser tomber», prédit Sandro Cattacin. Le peuple pourrait donc être appelé à trancher.

Le débat sur la légalisation n’est en tout cas pas près de s’essouffler. L’association Legalize it! veut lancer une initiative populaire pour demander la dépénalisation de la consommation personnelle des personnes majeures. La récolte de signatures a commencé le mois dernier. (TDG)

Source image: AFP

Vlado AlonsoComment