Les malades se soignant au cannabis condamnés

Ils savaient très bien qu’ils contrevenaient à la Loi sur les stupéfiants, a estimé le tribunal

Les quatre malades qui se soignaient au cannabis (lire: Des malades se soignent au cannabis. Ils sont jugés) ont été condamnés, ce vendredi, par le Tribunal de police. Cultiver, donner et vendre des boutures de chanvre contrevient à l’article 19 de la Loi fédérale sur les stupéfiants. Les prévenus le savaient et le juge n’y peut rien. Il est là pour appliquer la loi en vigueur et non pas pour la changer. Modifier cette dernière est du ressort du législateur, a-t-il dit en substance.

Tout ceci en réponse à la plaidoirie de Me Saskia Ditisheim, avocate des prévenus. Elle demandait que ses clients soient acquittés ou exemptés de toute peine, compte tenu du fait qu’ils prenaient du chanvre pour soulager leurs maux et que la loi était en train d’évoluer sur ce point. Le Conseil national vient en effet d’adopter une motion réclamant qu’on se penche sur l’utilisation thérapeutique de médicaments à base de fleurs de cannabis.

Les prévenus, malades tous les quatre, cultivaient le chanvre pour se soigner et en donner, au sein de l’association Alternative Verte, à ceux qui pouvaient produire un certificat médical attestant d’une pathologie.

Appelée à la barre, une doctoresse des HUG avait certifié que le cannabis pouvait être bénéfique dans certains cas et qu’elle le préconiserait s’il était considéré comme un médicament du point de vue légal. Actuellement, elle tolère son utilisation par certains patients, lorsque ces derniers le demandent et que les indications scientifiques le permettent.

Le Tribunal de police a exempté trois des quatre prévenus de toute peine concernant leur propre culture et consommation de chanvre. Il les a en revanche condamnés pour le fait de vendre ou de donner ce produit à des tiers, à des peines allant de 60 à 150 jours-amende avec sursis.

«Les peines ont été réduites de moitié par rapport au réquisitoire du Ministère public, note Me Ditisheim. Mes mandants se demandent quel est l’intérêt pour la collectivité de les punir et de les traiter comme des délinquants.»

Source image: photo d’illustration Keystone

Vlado AlonsoComment